La métropole, la ville et le CCAS de Montpellier ont choisi Intériale et Relyens pour la couverture prévoyance des agents

Ce vendredi 14 février 2025, Michaël DELAFOSSE, Muriel GIBERT, Vice-Présidente du groupe INTERIALE et Sylvie BUREAU-NECH, Directrice exécutive de Relyens, ont présenté le contrat collectif de prévoyance à destination des agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS de Montpellier, qui a été mis en place depuis le 1er janvier 2025 avec le groupe INTÉRIALE/Relyens.

A cette occasion, la signature officielle du contrat a été réalisée.
« Je suis très heureux de la signature du contrat collectif de prévoyance réalisé ce jour avec nos partenaires INTÉRIALE/Relyens. La protection sociale complémentaire, qui est importante, essentielle et utile, est un des éléments majeurs de la responsabilité employeur. Elle est très attendue par nos agents et les partenaires sociaux. Nous sommes, aujourd’hui, un exemple pour de nombreuses collectivités. » souligne Michaël DELAFOSSE.
Le Groupe INTÉRIALE, acteur majeur de la protection sociale, et Relyens, spécialiste reconnu de la gestion des risques, ont été sélectionnés après une démarche exemplaire et pionnière en matière de contrats collectifs de prévoyance portée par la Ville, la Métropole, le Centre Communal d’Action Social (CCAS) de Montpellier ainsi que l’ensemble de leurs partenaires sociaux pour couvrir en prévoyance les agents. Au total, ce sont 7 700 agents qui pourront en bénéficier (à date, ce sont 1 630 agents déjà adhérents).

Les enjeux pour la ville, de la métrOpole et du CCAS de Montpellier

Pour rappel, la Sécurité sociale propose à l’ensemble des Français une protection de base afin de faire face aux dépenses dites de « santé » (accident, maladie, maternité). Toutefois, cette base ne couvre pas toutes les dépenses en soins de santé, ni la perte de salaire en cas d’arrêt maladie.

En 2023, a ainsi été conclu un accord collectif national entre les associations d’employeurs publics locaux et les organisations syndicales représentatives nationales visant à réformer la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale. Cet accord national prévoit notamment les modalités suivantes pour le risque prévoyance :

• les employeurs territoriaux doivent mettre en place un contrat collectif à adhésion obligatoire pour tous les agents,
• la prise en charge par l’employeur est fixée à 50 % minimum de la cotisation de l’agent,
• le salaire net* de l’agent sera garanti à 90 % par ce contrat en fonction du type de congés maladie.

Nos collectivités ont souhaité devancer les échéances obligatoires concernant à la fois la couverture santé et le volet prévoyance, échéances aujourd’hui fixées au plus tard au 1er janvier 2027 dans la récente proposition de loi déposée par la sénatrice des Hauts de Seine Isabelle Florennes.

Ce contrat permet de :

• Préserver la santé des agents et contribuer à garantir la qualité de vie au travail en mettant en place un socle de droits nouveaux,
• Contribuer au maintien du pouvoir d’achat des agents confrontés à la maladie et aux accidents de la vie par une participation à la couverture des risques prévoyance et santé,
• Favoriser la solidarité et une équité de traitement en proposant un taux de cotisation et des garanties identiques aux agents de la Métropole, de la Ville et du CCAS de Montpellier.

La Ville, la Métropole et le CCAS de Montpellier investissent annuellement 3,5 millions d'euros dans cette prévoyance.

Nos collectivités ont également souhaité associer leurs partenaires sociaux à la construction de ce contrat collectif de prévoyance à travers la signature avec les organisations syndicales représentatives de la Métropole, de la Ville et du CCAS, d’un tout premier accord de méthode le 25 janvier 2024 et un objectif de négociations menées dans un climat constructif et serein.

Protéger contre les aléas de la vie
Grâce à ce partenariat, les agents de la Ville, de la Métropole et du CCAS de Montpellier peuvent d’ores et déjà souscrire, de façon facultative, au contrat groupe mis en place à leur intention, mais avec une évolution d’ores et déjà prévue de passage à l’obligatoire pour respecter, en avance de phase, les futurs loi et décret nationaux.
Cette garantie prévoyance vise à les protéger, eux et leur famille, contre les aléas de la vie, en assurant notamment une sécurité financière en cas d'incapacité et d’invalidité. La cotisation est prise en charge à hauteur de 50 % à 60% par l’employeur.

Partenaires de cette opération, le Groupe INTÉRIALE est l’assureur de ce contrat, tandis que Relyens a la charge de sa gestion et de sa distribution. Protégeant plus d’un millier de collectivités territoriales, le Groupe INTÉRIALE a développé une fine connaissance des enjeux de santé et de prévoyance auxquels les collectivités et leurs agents sont confrontés. De son côté, Relyens est un expert reconnu du management des risques statutaires.