Occupation du domaine public
Prenez connaissance de l’ensemble de nos appels à candidatures, notamment concernant l’occupation du domaine public.
ORGANISATION D’UNE MANIFESTATION SPORTIVE SUR LE DOMAINE PUBLIC DU 11 AU 13 AVRIL 2025
En date du 30 septembre 2024, la ville de Montpellier, autorité de police administrative, et Montpellier Méditerranée Métropole, gestionnaire de l’espace public, ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société en vue d’organiser une manifestation sportive sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation temporaire concerne les emplacements suivants sur le territoire de la commune de Montpellier, et les périodes ci-dessous mentionnées (incluant l’événement ainsi que le montage et le démontage), sous réserves des validations définitives par les autorités compétentes, notamment au regard des contraintes matérielles (sécurité, travaux, etc.) :
- La promenade royale du Peyrou, du lundi 7 avril au mercredi 16 avril 2025 ;
- Les rues listées en annexe n° 1, le samedi 12 avril et le dimanche 13 avril 2025.
Le présent appel vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
En contrepartie de l’avantage consenti par la mise à disposition des espaces, la société s’acquittera du montant fixé par la collectivité dans le cadre de sa délibération tarifaire pour l’occupation des espaces susmentionnés.
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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET CONCURRENT - ESPACE DE STATIONNEMENT
L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public « intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente ».
Par conséquent, le présent avis de manifestation d’intérêt a pour objet de porter à la connaissance du public une manifestation d’intérêt spontanée, et d’identifier, le cas échéant, les opérateurs économiques susceptibles d’être intéressés par la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public en vue de l’exploitation de parcelles cadastrées EK 186 et 188, soit 3 500 m² se situant à proximité de la nouvelle clinique Saint Roch, sur l’emprise de l’ancienne voie ferrée à Montpellier.
Il est porté à la connaissance des tiers le fait que Montpellier 3M a reçu une manifestation d’intérêt spontanée d’un projet en vue de l’exploitation d’un espace de stationnement sur les parcelles cadastrées EK 186 et 188 – propriété de Montpellier 3M.
Conditions générales
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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET CONCURRENT - ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE
En date du 5 novembre 2024, la ville de Montpellier, autorité de police administrative, et Montpellier Méditerranée Métropole, gestionnaire de l’espace public, ont reçu une manifestation d’intérêt spontanée de la part d’une société en vue d’organiser une manifestation sportive sur le domaine public.
L’autorisation d’occupation temporaire concerne les emplacements suivants sur le territoire de la commune de Montpellier, et les périodes ci-dessous mentionnées (incluant l’événement ainsi que le montage et le démontage) :
- Les berges du Lez, entre le pont Raymond-Chauliac et le pont Jean-Zuccarelli, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place de la Révolution française, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place Jean-Bène, du 5 mai au 22 juin 2025 ;
- La place Georges-Frêche, du 24 mai au 7 juin 2025.
Le présent appel vise à recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
En contrepartie de l’avantage consenti par la mise à disposition des espaces, la société s’acquittera du montant fixé par la collectivité dans le cadre de sa délibération tarifaire pour l’occupation des espaces susmentionnés.
