#CONSEIL3M La métropole au rendez-vous de la transition écologique et de la relance économique

Le Budget primitif a été présenté ce 29 mars, pendant le Conseil de Métropole. Objectifs : agir en faveur de la transition écologique et préparer la relance économique pour préserver les emplois du territoire.

Des dépenses et une dette maîtrisées permettent de dégager une capacité d’investissement inédite pour relever les défis soulevés par la crise sanitaire et construire la Métropole de demain.

Ce conseil métropolitain a également engagé plusieurs actions fortes en matière de soutien à l'activité économique, de cohésion urbaine, de transition écologique, avec la mise en place d'un plan "verre", la signature de la convention de renouvellement urbain Mosson-Cévennes, la maîtrise publique de l'eau, l'abondement du fonds L'OCCAL pour soutenir les entreprises face à la COVID...

"Ce budget primitif 2021 est le premier budget bâti par le nouvel exécutif métropolitain. Il incarne toute notre ambition pour la transition écologique et solidaire. Gratuité des transports, prolongation de la ligne 1 et mise en service de la ligne 5 de tramway, création du pôle européen MEDVALLEE sur la santé, l’alimentation et le bien-être, politique de réduction des déchets, plan pour les mobilités actives et décarbonées… : un nouveau cap est clairement fixé.

Nous faisons le choix historique d’investir plus de 1,5 milliard d’euros sur ce mandat pour préparer l’avenir et poursuivre l’équipement des 31 communes de la Métropole. 300M€ seront engagés dès 2021 pour être pleinement acteur de la sortie de crise.

Montpellier est au rendez-vous de l’emploi et de la relance économique, au rendez-vous de la transition environnementale, pour conforter son retour parmi les métropoles qui comptent et innovent."

Michaël Delafosse

MAÎTRISER LA DEPENSE ET DYNAMISER LES INVESTISSEMENTS

Le budget métropolitain 2021 a été conçu de façon à maîtriser la situation financière de la Métropole afin de dégager des marges de manœuvre pour la nouvelle Programmation Pluriannuelle d'Investissement (PPI) sur la période de 2021 à 2026. L’objectif : permettre 1,5 milliards d’euros sur la totalité du mandat, soit une hausse de plus de 50% de la programmation pluriannuelle d’investissement, en comparaison avec la période 2015 – 2020. Ces investissements permettront la réalisation des travaux et infrastructures indispensables à l’amélioration de la qualité de vie métropolitaine.

• Fonctionnement : une gestion rigoureuse des services publics

568 millions de recettes de fonctionnement ont été budgétés, contre 494 millions d’euros de dépenses. Ce delta permet une épargne brute de 74 millions d’euros, une marge de manœuvre importante pour financer les investissements. Les frais de fonctionnement sont maîtrisés, avec une hausse de seulement 1% environ.

• Investissement : une hausse de 36%

Le budget d’investissement atteint 448 millions d’euros, dont 300M€ de dépenses d’équipement en hausse de +36% par rapport au BP 2019. Ces dépenses d’équipement traduisent réellement l’argent investi dans de nouveaux projets au service de la population et sont consacrées prioritairement à la transition écologique et aux mobilités. Grâce à une meilleure mobilisation des partenariats, 50M€ sont attendus en subventions (+14%).

1,5 milliards d'euros, c'est le montant des investissement ciblés sur le mandat

0% DE HAUSSE DES TAUX D’IMPOSITION

Conformément aux engagements pris devant les électeurs, l’exécutif métropolitain fait le choix de maintenir les taux d’imposition pour soutenir l’activité économique et ne pas pénaliser le pouvoir d’achat des ménages dans cette période de crise économique et sanitaire. Comme en 2020, la part métropolitaine des taux d’imposition est fixée à 12,08% pour la Taxe d’habitation, à 5,69% pour la Taxe sur le foncier non bâti, à 0,167% pour la Taxe sur le foncier bâti et à 36,58% pour la Cotisation foncière des entreprises.

LE REDRESSEMENT DES BUDGETS «ORDURES MENAGÈRES» ET «GEMAPI»

Le nouvel exécutif métropolitain agit en responsabilité pour rétablir la sincérité des budgets « Ordures ménagères » et « GEMAPI » face aux lourds déséquilibres hérités de la gestion précédente. 
La décision non-préparée de fermer de la décharge de Castries en 2019 et la nécessité d’exporter nos déchets engendre un surcoût de 11M€ dès cette année, un surcoût qui se répètera sans évolution du mode de gestion. La Taxe d’enlèvement sur les ordures ménagères (TEOM) ne couvre plus que 80% des dépenses, alors que la loi impose que les recettes des usagers couvrent 100%.

Afin de redresser les comptes et rétablir progressivement la sincérité budgétaire, la  TEOM sera relevée de 1,1 point en 2021, soit en moyenne une hausse modérée de 21€ par foyer et par an. Les recettes de la taxe GEMAPI pour assurer la gestion des milieux aquatiques (inondations, entretien des zones humides) seront portées à 5 M€, contre 3 M€ en 2020, équivalent à une réévaluation de quelques euros par an (6 € en moyenne pour un contribuable à la taxe foncière).

TRANSPORTS ET MOBILITÉS : DES PROJETS STRUCTURANTS AU CŒUR DE LA MÉTROPOLE DE DEMAIN

Les transports et les mobilités actives sont au cœur du développement de la Métropole et représentent logiquement une part importante du budget 2021. Aussi, pas moins 19% du budget 2021 métropolitain seront consacrés à ces thématiques, soit près de 151 millions d’euros. Les projets ne manquent pas et nombreux sont ceux qui seront poursuivis ou amorcés en 2021.

La gratuité des transports en commun démarrée en septembre 2020 montera crescendo cette année, avec dès septembre, l’extension du dispositif aux moins de 18 ans et plus de 65 ans.

En parallèle, les travaux se poursuivent pour étoffer l’offre. La Déclaration d’Utilité Publique modificative de la ligne 5 du tramway sur sa section ouest est attendue d’ici la fin du 1^er semestre 2021, permettant ainsi de poursuivre les études opérationnelles et d’engager les travaux au plus vite pour que le calendrier de réalisation du tronçon ouest de la ligne rattrape le calendrier de la section nord, déjà en travaux, pour une mise en service au premier semestre 2025. Près de 33 millions d’euros sont consacrés à ces opérations en 2021. De nouvelles études viendront également affiner le projet d’extension de la ligne 1 pour joindre la Gare Montpellier Saint-Roch et Montpellier Sud de France en tramway.

3,2 millions d’euros permettront d’amorcer la réalisation des lignes de bus à haut niveau de service en 2021.

Enfin, la Métropole a enclenché un plan des mobilités actives ambitieux avec pas moins de 150 millions d’euros budgétés sur l’ensemble du mandat. Une enveloppe qui permet de développer la mise en place d’un « système vélo » avec un réseau d’infrastructures cyclables de qualité et de stationnements sécurités, l’aide à l’acquisition de vélos électriques (VAE), la location longue durée de VAE…

150 millions d'euros consacrés aux mobilités actives sur l’ensemble du mandat

LES GRANDS PROJETS D’INVESTISSEMENTS POUR 2021

Favoriser la transition écologique :

• Une métropole exemplaire : rénovation thermique des bâtiments (2,4M€), flotte de véhicules décarbonés (3,6M€), acquisition de 3 bus au GNV (2,6M€)
• Développement d’une politique alimentaire durable : 1 M€
• Locations et aides à l’achat de VAE : 3,3 M€
• Programme "Eco Cité-Ville de demain" et dispositif "Rénov/Energie »:  3M€

Maitriser un aménagement durable et attractif :

• Soutien au foncier économique : 7 M€ d’acquisitions foncières pour MEDVALLEE
• Renaturation et désimperméabilisation des sols : 2 M€ d’acquisitions foncières

Rééquilibrer les espaces publics :

• Embellissement des espaces publics du cœur de Métropole : Comédie/Esplanade/Triangle et Arceaux/Foch/Préfecture
• Rénovation des voiries métropolitaines : 2,8 M€ pour la RD5 Cournonsec, 1,6M€ pour les traversées de Sussargues et Restinclières, 1,2M€ pour la RD26 de Mauguio au PEM Baillargues

Moderniser les réseaux d’eau et d’assainissement :

• Renouvellement des réseaux : 9,6M€
• Schéma directeur d’alimentation en eau potable : 17 M€ en 2021, notamment pour la création de l’usine de potabilisation à Valédeau

Agir pour une réduction de 40% des déchets :

• Développement du compostage : 1,17 M€ pour acquérir 4100 composteurs individuels, 240 composteurs de résidence, et 54 composteurs de quartiers.
• Déploiement de la zone pilote zéro déchet sur 10 communes (territoire Ouest et Grisettes)

Construire l’économie de demain :

• Mise en place du fonds d’investissement stratégique, engagement auprès de fonds d’investissements, soutien au Fond Aide L’Occal : 1,5M€
• 21,8 M€ pour le Développement économique et numérique, Santé, Enseignement supérieur

Bâtir un territoire équilibré et solidaire :

• Rénovation des quartiers Mosson et Cévennes avec l’ANRU: 8,6 M€ engagés dès 2021.
• Fonds de solidarité logement : 2,5 M€ pour soutenir les locataires et les associations

Favoriser le sport pour tous et l’émergence des champions de demain :

• Accessibilité PMR des équipements sportifs : 2,7 M€
• Rénovation et construction de nouveaux équipements : 11,1 M€
• Soutien aux manifestations 2021 : Tournoi Qualificatif Olympique de Handball, Championnats de France de sauvetage Sportifs et de Boxe, Championnat du Monde de Cyclisme urbain, Championnat d'Europe de Kitefoil.

Soutenir le rayonnement culturel :

• Modernisation des équipements culturels : 18,7 M€ d’investissement
• Livraison du nouveau Conservatoire à Rayonnement Régional

DE NOUVELLES ACTIONS POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE

VERS UNE MAITRISE PUBLIQUE FORTE DE L’ASSAINISSEMENT

L’assainissement, tout comme l’eau potable, constituent un service public essentiel dans le cadre de la transition écologique et solidaire, priorité de l’exécutif métropolitain.

Pour assurer une gestion publique forte et une gouvernance démocratique de l’ensemble du cycle de l’eau, une réflexion a été lancée dès l’été 2020 pour déterminer le meilleur mode de gestion, les trois contrats de délégations de service public d’assainissement collectif arrivant à échéance fin 2021.

Trois modes de gestion ont été plus particulièrement étudiés, et le conseil métropolitain du 17 décembre 2020 a décidé d’approfondir l’option de la création d’une régie, en étudiant plusieurs scénarii sur le plan technique, financier et juridique.

Ce Conseil métropolitain prend acte du rendu de l’étude complémentaire, qui confirme la pertinence d’un passage en régie. Efficace et simple financièrement, ce mode permet de s’inscrire dans une gestion cohérente et intégrée du petit cycle de l’eau voire du grand cycle de l’eau, en garantissant la proximité pour les usagers, la gestion durable des ressources et la maîtrise des tarifs.

UN PLAN « VERRE » POUR FAVORISER LE RÉEMPLOI ET LE RECYCLAGE

Face à la hausse importante du coût de traitement des ordures ménagères (+10M € suite à la fermeture non anticipée du centre de Castries), Montpellier Méditerranée Métropole a engagé une politique zéro déchet volontariste pour réduire la production de déchets et favoriser le tri.

D’une part, la métropole renforce sa politique de recyclage du verre, avec l’ajout de 132 bornes d’apport d’ici mai 2021 dans le cadre de son Plan « verre », portant le parc total à environ 1 400 points de tri du verre, pour un tri facile et accessible à tous. Chaque année, environ 12 000T de verre sont recyclées. On estime néanmoins que près de 10 000T de verre non triées sont jetés dans les ordures ménagères résiduelles (OMR). Un gâchis environnemental qui a un coût fort pour la collectivité : 2 millions d’euros annuels. Parce que le verre est un matériau lourd et volumineux, le plan « verre » s’inscrit dans l’optique de la tarification incitative des ordures résiduelles (bac gris) dans les prochaines années.

D’autre part, la Métropole soutient un projet visant au retour de la consigne à l’échelle régionale qui a vocation à recréer une filière de récupération et lavage des bouteilles pour réemploi.

SOLIDARITÉ ET ÉCOLOGIE AU CŒUR DE DEUX PARTENARIATS VERTUEUX

• 2 €/TONNE DE VERRE POUR LA LIGUE CONTRE LE CANCER :

Le Conseil métropolitain lance un partenariat avec la Ligue contre le cancer. Pour chaque tonne de verre recyclé, 2€ seront reversés en faveur du comité héraultais, afin de donner du sens au geste de tri. Un autocollant de sensibilisation sera apposé sur chaque borne de tri.

• 40 000 € POUR LE PROJET DE CONSIGNE DU VERRE « OC'CONSIGNE » 

En complément du recyclage, la Métropole favorise le réemploi et soutient le projet d'économie circulaire « Oc'Consigne. Lauréat de l'ADEME, il vise à la mise en place de consigne sur les bouteilles de bière et de vin sur l'Est Occitanie, en partenariat avec producteurs et distributeurs. Selon l'ADEME, les systèmes de consigne de proximité peuvent réduire jusqu'à 85% l'impact environnemental des emballages.

L'ENCADREMENT ET LA RÉDUCTION DE LA PUBLICITÉ
L'adoption du Règlement Local de la Publicité Intercommunal (RPLi), dont le lancement remonte à 2017, offre enfin un outil aux communes pour lutter contre la publicité anarchique. Précédemment, seules 5 communes de la métropole sur 31 disposaient d'un règlement pour encadrer la publicité et protéger leurs paysages.
Ce règlement intercommunal, plus restrictif que la législation nationale, s'inscrit dans l'objectif de transition écologique. Il aboutit à la réduction de 25% les dispositifs publicitaires sur la métropole, et à leur limitation à 4m2, contre 8 actuellement.
Volonté forte partagée par l'ensemble des maires de la Métropole, ce RLPi sera amené à évoluer dans un sens plus ambitieux encore dans les mois à venir, notamment pour tenir compte du PLUi et de ses orientations en matière de sobriété énergétique et de préservation des paysages et des populations.

UN SOUTIEN ACCRU À L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET À LA COHÉSION URBAINE

1 M€ SUPPLEMENTAIRE POUR AIDER LES ENTREPRISES
Montpellier Méditerranée Métropole reconduit les aides à destination des entreprises impactées par les fermetures administratives liées à la COVID, via le fonds L'OCCAL mis en place sous l'égide de la Région Occitanie. Un million d'euros supplémentaire alimenteront ce fonds pour soutenir les entreprises de la métropole sur les mois de février et mars 2021, plus particulièrement dans le secteur du tourisme, du commerce et de l'artisanat de proximité.
En 2020, la Métropole avait déjà participé à hauteur de 1 M€ à ce fonds L'OCCAL, en plus des dispositifs d'aides aux loyers et diverses exonérations de redevances et impôts offerts aux entreprises fragilisées.

NOUVELLE CONVENTION DE RÉNOVATION URBAINE : 380 M€ ENGAGÉS POUR LES QUARTIERS MOSSON ET CÉVENNES
Après plusieurs mois de dialogue et d'enrichissement - ayant notamment permis la prise en compte du centre commercial Saint-Paul et une rallonge de 10M€ pour les copropriétés dégradées - le Conseil métropolitain autorise la signature de la nouvelle convention NPNRU pour les quartiers Mosson et Cévennes. Elle prend effet à compter de sa date de signature et s'achèvera au 31 décembre 2024.
Avec un investissement de 84,5 M€ de la Métropole et de 38 M€ de la Ville de Montpellier, le nouvel exécutif affirme clairement son engagement aux côtés des habitants pour améliorer leur quotidien et rendre ces quartiers plus attractifs d'un point de vue résidentiel et économique. L'ANRU participe à hauteur de 84,4 M€ au financement, aux côtés des bailleurs et des collectivités, de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l'ANAH et Action Logement, pour un montant total de 379,5 M€ HT (328 M€ HT pour le quartier Mosson et 51,5 M€ HT pour les Cévennes).

« QUARTIERS PRODUCTIFS » : MONTPELLIER PARMI LES 14 TERRITOIRES LABELLISÉS

Montpellier Méditerranée Métropole a été retenue le 18 mars dernier parmi les 14 territoires d’expérimentation du dispositif « Quartiers productifs » par la Ministre déléguée à la Ville. Un coup de pouce apporté par l’Etat pour soutenir la dynamique économique dans les quartiers de la métropole en politique de la ville (QPV), autour de la transition numérique, l’implantation d’activités productives, le développement du commerce et de l’artisanat et le soutien à l’entreprenariat.

STADE DE LA MOSSON : COUP D’ENVOI POUR UNE CONCERTATION FIN 2021 

Le Conseil métropolitain acte le lancement de la reconversion du Stade de la Mosson. Courant 2021, la finalisation des études hydrauliques permettra d’identifier les parties de la structure pouvant être conservées sans impacter les écoulements de la Mosson.

Dans la foulée sera lancé l’appel à idées, fin 2021, à destination en priorité des habitants de la Paillade et des quartiers voisins, mais aussi à ceux de la Métropole et au-delà.

Inscrit dans la coulée verte de la Mosson et le programme de renouvellement urbain, ce nouvel équipement offrira un support architectural unique sur la scène nationale et européenne, apte à incarner le dynamisme de la Métropole en matière de nouvelles pratiques sportives, avec une ouverture sur la ville et le quartier 7j/7.