Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation du domaine public pour la parcelle AH 7 à Cournonsec

Appel à manifestation d’intérêt concurrent en vue de la conclusion d’une convention d’occupation temporaire du domaine public suite à la réception d’une manifestation d’intérêt spontanée pour réaliser le développement technique et commercial de procédés innovants dans le traitement des eaux usées et par notamment la valorisation énergétique de ce traitement.

Cette proposition intéresse fortement la Métropole car elle s’inscrit dans les objectifs poursuivis avec les politiques publiques développées sur son territoire.

La parcelle concernée par la demande d’occupation temporaire est située sur la commune de Cournonsec, cadastrée AH 7 d’une superficie cadastrale de 3 065 m². Elle supporte un poste de refoulement des eaux usées dont la Métropole doit garder la jouissance et un accès facilité.

La demande d’occupation temporaire a été formulée pour une durée de 4 ans.

L’occupant pressenti a proposé, en contrepartie de l’occupation du domaine et à titre de redevance, la communication des résultats des études réalisées sur site ainsi que la valorisation de l’implication de la Métropole dans le projet (Présence du logo et rappel systématique, dans les outils de communication du projet de la contribution de 3M par mise à disposition gratuite de la parcelle) qui seront développés par l’entreprise.

Procédure

L’organisation de la présente consultation concerne la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public avec convention de mise à disposition, en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Conformément à l’article L. 2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, « lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente ».

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO, ou doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis.

Les documents à joindre obligatoirement par les candidats dans leur dossier de candidature sont les suivants :

• Un mémoire de présentation décrivant les capacités professionnelles et financières du candidat ;
• Un justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait K Bis ou équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d’un an ; ou transmission du numéro unique d’indentification délivré par l’Insee ;
• Une attestation d’assurance en cours de validité ;
• Un dossier d’offre comprenant le descriptif du projet développé pendant l’occupation temporaire ainsi que sa cohérence avec la politique publique à laquelle est affectée la parcelle occupée et, plus largement, l’inscription du projet dans les enjeux du plan climat de la Métropole, révisé par délibération en date du 7 juin 2021.

Date limite de remise des dossiers : 5 août à 17h

Conditions de remise des dossiers

Le dossier pourra être remis en version papier par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante ou dépôt en mains propres contre récépissé :

Hôtel de Métropole
Pôle Stratégie Foncière et Immobilière
Service Stratégie et Opérations Foncières
Immeuble Coupole Sud
50, place Zeus CS 39556
34961 MONTPELLIER CEDEX 2

Pour les remises en mains propres, s’adresser à l’accueil de la Métropole qui contactera le service concerné.

Une version numérique du dossier pourra être envoyée à l’adresse suivante : f.durand@montpellier3m.fr

Dans l'hypothèse où aucune manifestation d'intérêt concurrente ne serait reçue dans les délais impartis, Montpellier Méditerranée Métropole pourra autoriser l'occupant pressenti à occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le domaine public dans les conditions définies par le présent avis, Montpellier Méditerranée Métropole lancera une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.