Chargé d’Etudes et Contentieux (spécialisation Assurances et Responsabilité) (F/H)
Nous recrutons au sein du service affaires juridiques un Chargé d'étude et contentieux, spécialisé en Assurances et responsabilités.
Au sein du Pôle Juridique Achats et Assemblées, le service affaires juridiques est composé, sous l’autorité d’une chef de service, de 15 agents qui instruisent les procédures amiables et contentieuses, mais également conseillent les différents services sur tous les champs de compétences juridiques des deux collectivités Ville et Métropole de Montpellier.
Au sein de ce service, l’unité Assurances est composée, sous l’autorité d’une responsable d’unité, de 8 agents, dont 1 juriste, 6 gestionnaires et 1 assistante de gestion qui traitent notamment l’ensemble des dossiers amiables et contentieux liés aux sinistres (référés préventifs, référés expertises, réclamations indemnitaires) impliquant les deux collectivités.
Le Chargé d’études et contentieux assure la gestion des risques et la sécurisation juridique de la collectivité en matière d’assurances et de responsabilité (conseil et contentieux, contrats, etc.). En l’absence du Responsable d’unité, vous assurez le pilotage et la gestion administrative de l’unité Assurances.
Conseil juridique et assistance aux services (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Conseil interne auprès des services en matière de responsabilité/assurances et de droit de la construction (responsabilité décennale, recours contre les entreprises, notamment)
- Validation et rédaction des clauses assurances dans les différents contrats : DSP, marchés publics, AOT, baux etc…, en lien avec les directions opérationnelles
- Veille juridique assurances
- Validation des actes en amont ou sur AirsDélib
- Participation à la rédaction du cahier des charges et rapport d’analyse des offres dans le cadre de la procédure de passation des contrats d’assurance permanente.
Gestion des sinistres et contrats d’assurances construction :
- Suivi et mise en œuvre des procédures d’attribution des contrats d’assurances et notamment rédaction du cahier des charges de mise en concurrence
- Gestion des contrats
- Gestion des sinistres (RCD, TRC, DO)
- Participation aux procédures d’expertises
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière de travaux publics
Suivi de l’ensemble des procédures précontentieuses et contentieuses en matière d’assurances RC, DAB, auto, avec notamment (en coordination avec le responsable d’Unité) :
- Suivi des procédures de référés-expertise relevant de la RC
- Suivi des contentieux relevant de l’Unité (réclamations indemnitaires, notamment)
Suivi des obligations des délégataires en matière d’assurances :
- Suivi de la passation des contrats d’assurances et vérification et recollement des attestations des sociétés prestataires
- Suivi des sinistres
Gestion de sinistres complexes (RC, protection juridique et protection fonctionnelle)
- Cadre d’emplois des Attachés (ouvert aux titulaires, ainsi qu’aux contractuels à titre dérogatoire)
- Vous avez de bonnes connaissances en droit public général, droit des assurances et de la responsabilité et droit de la construction
- Vous avez une bonne connaissance des circuits décisionnels au sein d’une collectivité, assurez une veille juridique et alertez si le service est impacté
- Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles, appréciez dynamiser une équipe et travailler en transversalité
- Vous maîtrisez et êtes en capacité de contrôler, valider et rédiger un acte sur des logiciels métiers (AirsDélib, Acropolis, logiciel financier…)
- Autonome, vous relisez attentivement le fond, recherchez et faites une analyse juridique de documents avec une réponse concrète à la problématique posée
- Rigoureux et organisé, vous mobilisez vos capacités de concentration et de vigilance lors de la relecture d’un document afin d’assurer les corrections de formes tout en opérant une analyse juridique sur le fond
- Force de proposition, vous rédigez, synthétisez des écrits juridiques, veillez à leur actualisation et évolution et participez à des réunions où les avis de l’unité Assurances sont requis
Vous serez basé à Montpellier, la 7ème ville de France, un territoire dynamique en essor permanent. Innovation, mobilité active, démocratie locale, qualité des services de proximité font partie des priorités du mandat.
Vous bénéficierez de multiples avantages ; prestations sociales et culturelles, participation aux frais de mutuelle, Plan de Déplacement Mobilité Employeur (transports en commun, vélo...), carte Bimpli, 25 jours de congés annuels et 28 RTT sur la base d’un temps complet...