Inspecteur spécialisé Habitat (F/H)
L’impact d’un logement indigne sur la santé et la sécurité de ses occupants n’est plus à démontrer : risques de pathologies pulmonaires, de saturnisme en cas de présence de plomb en particulier chez les enfants, accidents liés à un immeuble en situation de péril, à une installation électrique ou gaz dangereuse, atteintes à la santé mentale en cas de logement impropre à l’habitation, etc.
Afin de prévenir ces situations ou d’apporter les mesures correctives quand cela est nécessaire, la création d’un Service Intercommunal Habitat et santé (SIHS) permettra de mettre en œuvre l’ensemble des polices administratives et moyens en matière de lutte contre l’habitat indigne et non décent.
Composé à terme d’une équipe de 11 inspecteurs, d’un ingénieur et d’un chef de service, le SIHS est organisé autour de deux principales missions :
- Le traitement des signalements portant sur des logements ou immeubles susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité de leurs occupants jusqu’à leur résolution,
- La mise en place du dispositif du permis de louer.
Dans le cadre de vos fonctions d’Inspecteur spécialisé Habitat, vous opérerez des contrôles sanitaires et bâtimentaires en engageant les procédures adaptées, effectuerez des enquêtes de terrain, veillerez au respect des réglementations en vigueur et apporterez votre expertise technique et juridique dans les domaines suivants : procédures de police administrative relatives à l’insalubrité, au péril et aux équipements communs,règlement sanitaire départemental, non décence, permis de louer.
Vous contribuerez également aux actions de sensibilisation et de prévention en matière de lutte contre l’habitat indigne et de santé publique
L’inspecteur spécialisé habitat est commissionné par le maire, habilité par le Préfet (art R1312-1 du code de la santé publique) et assermenté par le tribunal de Grande Instance. A ce titre, il est amené à dresser des constats et peut engager des sanctions. Il doit pour cela faire preuve d’autonomie, de discernement et de responsabilité
- Mettre en œuvre des contrôles règlementaires et effectuer des enquêtes de terrain
- Identifier les désordres présentant un risque pour la santé ou la sécurité et recourir à la procédure adaptée en fonction (médiation, verbalisation, arrêté avec prescriptions, exécution d’office…)
- Etudier des solutions techniques et proposer des mesures préventives et curatives
- Rédiger des rapports, courriers circonstanciés, injonctions, procès-verbaux et arrêtés
- Solliciter des expertises techniques selon la nature des problématiques
- Assurer le suivi des procédures engagées
- Vérifier que les mesures correctives ont mis fin au risque
- Préparer des éléments techniques en cas de contentieux
- Participer aux réunions avec les administrations du secteur de l’habitat et les partenaires
- Assurer une veille juridique et intégrer les évolutions réglementaires dans les décisions
Expertise technique et identification des risques en matière d’habitat, expertise règlementaire en matière de salubrité publique et de sécurité bâtimentaire, techniques d'enquêtes
Evaluer une situation donnée au regard de la réglementation, d'une enquête de terrain, de recueils de témoignages, proposer des réponses préventives et correctives aux risques repérés et contribuer à la mise en œuvre des mesures retenues
Technicien territorial, titulaire d’un BAC+2, Permis B obligatoire
Connaissances appréciées dans le domaine du bâtiment / immobilier / hygiène de l’habitat
Rigueur et organisation, réactivité, force de proposition, capacité à travailler en équipe et en transversalité, autonomie, capacité à gérer des situations avec tout type de public, gestion de conflits possible (lors des contrôles)
Selon les situations, le poste nécessite le port d’un équipement de protection individuelle (casque, bottes, masque, blouse, gants)
Règles de sécurité particulières au poste (protocole de sécurité, formation obligatoire…) :
- Interventions sur bâti dégradé et fréquentation de lieux insalubres ou pathogènes (moisissures…) impliquant le port d’EPI en fonction des risques identifiés
- Formations intra et dans le cadre du PNLHI
Vous serez basé(e) à Montpellier, la 7e ville de France, au sein d’un territoire dynamique en essor permanent. Innovation, mobilité active, démocratie locale, qualité des services de proximité font partie des priorités du mandat.
Vous travaillerez à temps plein tout en ayant les moyens de trouver un équilibre entre vie personnelle et professionnelle (RTT).
Vous bénéficierez de multiples avantages : télétravail, prestations sociales et culturelles, de participation aux frais de mutuelle et de transport, carte restaurant.