Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Climat (PLUI)

Pourquoi élaborer un PLUi-Climat ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, à l’échelle du territoire de la Métropole. Avec la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de 2014, la compétence d’élaboration des PLU est transférée aux communautés d’agglomération et de communes en vue d’établir un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Étendu au territoire de plusieurs communes, le PLUi a pour objectif de porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements.

Définissant les grandes orientations de développement du territoire et ses enjeux dans une vision à une quinzaine d’années, le PLUi vise à renforcer la solidarité entre les communes pour proposer un projet collectif de co-construction et à mutualiser l’ingénierie et les moyens financiers pour produire des documents qualitatifs.

Véritable boîte à outils pour orienter l’aménagement du territoire et mettre en cohérence ses différents enjeux (habitat, mobilité, activités économiques, environnement…), le PLUi est aussi un vecteur majeur de retranscription du projet communal ou intercommunal.

Comme les autres documents d’urbanisme, le PLUi doit viser à assurer les conditions d’une planification durable du territoire, prenant en compte les besoins des habitants et les ressources du territoire, et conjuguant les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace et la lutte contre l’artificialisation des sols).

Il constitue un outil central pour encadrer l’aménagement opérationnel : ses prescriptions s’imposent aux travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, ainsi que, le cas échéant, aux ouvertures d’installations classées appartenant aux catégories visées par le PLUi.

il répond à 2 objectifs majeurs :

• Décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement. ;
• Permettre la réalisation des projets urbains locaux.

De quoi est composé un PLUi ?

Le PLUi est composé de plusieurs documents :

• Le rapport de présentation expose principalement le diagnostic et l'état initial de l'environnement. Il évalue les besoins du territoire et justifie les choix effectués notamment au regard des objectifs de préservation de l'environnement ;
• Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) définit la stratégie et les orientations du projet d'aménagement du territoire.
• Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) définissent les dispositions spécifiques des secteurs de projet.
• Le règlement graphique définit notamment les zones urbaines, naturelles, agricoles et à urbaniser et le règlement écrit fixe les règles de constructibilité.
• Les annexes regroupent les informations et contraintes à prendre en compte (servitudes d'utilité publique, annexes sanitaires, liste des lotissements, etc.)

Chiffres clés

• 31 communes concernées
• 56 OAP ((orientations d’Aménagement et de Programmation)
• Fin de l’urbanisme à la parcelle
• Respect de l’identité de chaque commune
• -50% d'artificialisation des sols : le PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole se place dans la dynamique de l’objectif Zéro Artificialisation Nette à 2050
• 2/3 des surfaces préservées de l’urbanisation
• 5 200 ha d’espaces boisés classés et 2 500 arbres dotés d'un statut juridique

Les grandes étapes

2015 :

• Délibération du Conseil de métropole engageant l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée Métropole

2020-2024 :

• + 100 réunions bilatérales Commune-Métropole, ateliers, réunions publiques, concertations
• 3 séminaires en plénière
• 8 réunions du comité de pilotage, composé du Président de la Métropole, du Vice-président ou de la Vice-Présidente en charge de l’aménagement et du développement durable et des 31 maires, pour valider les orientations prises.
• Mise à jour du PADD

8 octobre 2024 : l’arrêt du projet

• Le projet complet de PLUi (bilan de la concertation, rapport de présentation, PADD, règlement, OAP et annexes) est présenté et voté en conseil de métropole. Puis les communes membres de la métropole et les Personnes Publiques Associées (PPA)* disposeront de 3 mois pour rendre un avis sur le projet de PLUi

Automne-hiver 2024-2025 :

• L’enquête publique : elle permet de recueillir les remarques du public sur le projet complet de PLUi arrêté en conseil de métropole. Pour une complète information, les avis des 31 communes et des PPA seront joints au dossier du PLUi qui sera soumis à l’enquête publique.

Été 2025

• Vote du PLUi et de son règlement d’application Le PLUi sera soumis au vote en conseil métropolitain. S’il est validé, il s’appliquera aux 31 communes de la métropole et sera exécutoire 1 mois après son approbation.

Concertation avec les habitants

La période de concertation, organisée pendant toute l’élaboration du PLUi afin de recueillir observations et propositions relatives au projet de PLUi, est désormais close.

Le projet de PLUi a été soumis pour arrêt aux élus métropolitains lors du Conseil de Métropole du 8 octobre 2024.

A la suite de cet arrêt, les Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, …) seront sollicitées pour émettre un avis. Une commission d’enquête sera par la suite désignée par le tribunal administratif pour conduire une enquête publique au premier semestre 2025, disponible sur ce site et sur le site de participation citoyenne participer.montpellier.fr. Vous pourrez alors faire part de vos observations et avis complémentaires à la commission d’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, le projet, éventuellement modifié, sera soumis pour approbation au Conseil de Métropole.