Logement en location meublée de tourisme
Vous proposez à une clientèle de passage, une villa, un studio, un appartement meublés à la location de courte durée sur Montpellier ou Lattes ? Cette rubrique vous concerne.
Le logement est votre résidence principale
Votre résidence principale est le logement que vous occupez au moins huit mois par an.
Aucune autorisation au titre de la réglementation du changement d'usage, n'est requise pour :
- Louer une partie de votre logement toute l'année (chambre chez l'habitant).
- Louer votre logement en totalité dans la limite de 120 jours/ an toutes plateformes confondues.
ATTENTION : depuis le 31 décembre 2021, l'obtention d'un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.
Cette démarche est facultative mais conseillée pour les loueurs d'une ou plusieurs chambres dans leur résidence principale.
De plus, dès la 1ère nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes.
Si ces conditions ne sont pas respectées, il convient de vous référer à la partie suivante.
Le logement est une résidence secondaire ou un investissement
Vous êtes propriétaire d'un logement qui ne constitue pas votre résidence principale, et vous le proposez à la location meublée de courte durée sur Montpellier ou Lattes ? Cette rubrique vous concerne.
1) Le logement vous appartient en « nom propre »
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation de changement d'usage à titre personnel (sans compensation) dans la limite d'une seule autorisation pour un seul logement par commune, pour votre foyer fiscal, et pour une durée de 3 ans reconductible une seule fois.
La reconduction doit faire l'objet d'une demande dans les conditions fixées par le règlement relatif au changement d'usage.
Si ces conditions ne sont pas respectées : il est nécessaire de demander une autorisation de changement d'usage à titre réel (avec compensation).
2) Le logement appartient à une personne morale (dont les SCI, SARL de famille...)
Une autorisation de changement d'usage à caractère réel (avec compensation) est nécessaire.
ATTENTION : depuis le 31 décembre 2021, un numéro d'enregistrement est obligatoire pour la location d'un meublé de tourisme sur la commune de Montpellier, qu'il s'agisse d'une résidence principale ou d'une résidence secondaire.
De plus, dès la 1ère nuitée, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes.
Voir aussi
Nous contacter
À Montpellier
L'unité Changement d'usage de la Direction de l'Habitat et des Parcours Résidentiels (DHAPAR) peut vous conseiller pour vous accompagner sur le changement d'usage et la location des meublés de tourisme.
Accueil téléphonique le lundi et jeudi de 9h à 12h et le mercredi de 14h à 16h : 04 67 13 97 98.
Vous pouvez également solliciter un rendez-vous ou poser votre question sans vous déplacer à l'adresse mail suivante : changementdusage@montpellier.fr
À Lattes
Le service Urbanisme de la Mairie de Lattes peut vous conseiller pour vous accompagner sur le changement d'usage et la location des meublés de tourisme.
Service urbanisme - Mairie de Lattes
Avenue de Montpellier - CS 11010 - 34970 LATTES
Téléphone : 04 67 99 77 65
Vous pouvez également poser votre question à l'adresse mail suivante : urbanisme@ville-lattes.fr
à télécharger :
Demande changement d'usage à caractère personnel d'un local d'habitation (sans compensation)
Demande changement d'usage à caractère réel d'un local d'habitation (avec compensation)