Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Depuis 2020, Montpellier Méditerranée Métropole s’est engagée dans la mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse vers le « Zéro Déchet ». Cette politique de transition écologique et solidaire passe par l’accompagnement des habitants et la modification des comportements.
En effet, en sensibilisant et en incitant les citoyens aux bons gestes, la Métropole de Montpellier souhaite réduire au maximum la production de déchets afin de mieux protéger les ressources et l’environnement tout en améliorant le cadre de vie de tous.
Il s’agit de fixer de nouveaux objectifs en définissant des actions concrètes pour les années à venir tout en répondant à l’obligation règlementaire d’élaborer un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés.
Qu’est-ce qu’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) ?
Les Programmes Locaux de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) obligatoires depuis le 1 er janvier 2012, constituent la déclinaison locale et territoriale de cette priorité donnée à la prévention des déchets (article L541-15-1 du Code de l’Environnement).
Leur contenu et modalités d’élaboration sont précisés par décret du 10 juin 2015.
Ces programmes s’appliquant prioritairement au périmètre des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA), il s’agira d’organiser et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action de prévention de ces DMA.
Les déchets dits assimilés regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (article L 2224-14 du code général des collectivités territoriales).
Les PLPDMA permettent ainsi de :
- territorialiser et préciser des objectifs opérationnels de prévention des déchets,
- définir les actions à mettre en œuvre pour les atteindre.
Ainsi, la prévention des déchets, et plus généralement l’économie des ressources, sont au cœur de toute stratégie d’économie circulaire. La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre, responsable et valorisante des ressources naturelles et des matières premières primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notamment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets.
La mise en œuvre d’un PLPDMA est un prélude et constitue le socle indispensable à toute démarche territoriale d’économie circulaire, dans laquelle s’est donc logiquement inscrite la Métropole de Montpellier.
La Métropole de Montpellier travaillera donc en parallèle à son PLPDMA à l’obtention du label « Territoire Engagé Transition Écologique » de l’ADEME sur le volet Économie Circulaire, en plus du volet Air Énergie Climat qu’elle a déjà obtenu (anciennement appelé Cit’ergie).
Le plan d’action du PLPDMA de la Métropole de Montpellier
Le plan d’action pluriannuel du PLPDMA de la Métropole de Montpellier possède un axe transversal de pilotage et de gouvernance puis s’articule concrètement autour de 5 axes thématiques de réduction des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) et de 26 fiches actions.
- Axe 1 : Déployer massivement les solutions de compostage de proximité et la collecte des biodéchets
- Axe 2 : Donner de l’ampleur aux solutions locales de réemploi, de réparation et de réutilisation des objets
- Axe 3 : Sensibiliser, former et inciter aux changements de comportements (tri et prévention des déchets)
- Axe 4 : Accompagner les professionnels
- Axe 5 : Positionner la Métropole comme un facilitateur et démonstrateur de l’éco-responsabilité
Documents à consulter
Synthèse des 23 fiches actions .pdf
Chaque année, un bilan sera dressé des actions entreprises. Elles seront présentées à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) et ajustées en fonction des besoins.
Consultation citoyenne du 17 novembre au 17 décembre 2022
Le PLPDMA entre maintenant dans une phase de consultation publique réglementaire (consultation publique selon l’article L120-1 du Code de l’Environnement) ouverte à tous du 17 novembre au 17 décembre 2022 afin de partager le document et de permettre à chacun d’y apporter des contributions.
