Déchets d'activités économiques

Conformément à la règlementation, les entreprises et commerçants producteurs de déchets sont responsables de la gestion de leurs déchets, depuis leur production jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.

Les acteurs économiques doivent donc :

• Veiller à choisir des filières conformes à la règlementation.
• S’assurer de la bonne élimination des déchets ou de leur bonne valorisation.

Arrêt de la collecte des déchets d’Activités Économiques dans les ZAE

En 2024-2025, la collecte des déchets d’activités économiques dans les Zones d'Activités Économiques (ZAE) sera progressivement arrêtée sur l’ensemble de la Métropole selon le calendrier de déploiement suivant :

La collecte ne sera plus assurée par Montpellier Méditerranée Métropole en raison de plusieurs obligations imposées par l'évolution des réglementations nationales et européennes*.

En tant que professionnel, il est essentiel de vous rapprocher de prestataires privés agréés pour organiser la collecte des déchets issus de votre activité. Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions administratives et financières.

Annuaire des prestataires privés agréés de collecte des déchets (.pdf)

Collecte des déchets ménagers assimilés des entreprises des ZAE vers des points d’apport volontaire

Qu’est-ce qu’un déchet ménager assimilé ?

Les Déchets Ménagers Assimilés regroupent les déchets d’activités économiques que les collectivités peuvent collecter avec ceux des ménages, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, sans sujétions techniques particulières (Article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Suite à l’arrêt de collecte des déchets d’activités économiques dans les ZAE, des Points d’Apport Volontaire seront installés afin de collecter uniquement des déchets ménagers assimilés (déchets de même nature et de même quantité que ceux produits par un ménage, en dessous de 1 100L/semaine, tous flux confondus).

Ce service ne se soustrait pas aux obligations en matière de gestion des déchets d’activités économiques.

Réemploi des déchets professionnels

Les déchets de certaines entreprises peuvent devenir des ressources pour d’autres.

Vous trouverez ci-dessous une liste non exhaustive des acteurs du réemploi présents sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole :

• Association Gammes
• Caprionis
• Croix-Rouge Française
• Emmaüs
• Kloovis
• Label Emmaüs
• La Grande Conserve
• Lezprit Réquipe
• Mas Réemploi
• Oc’Consigne
• PRO TECH
• Recycl’Aides 34
• Ressourcerie du Lez
• Silibiliz
• SCOP3
• Smaaart

N’hésitez pas à vous rapprocher d’eux pour éviter de jeter de potentielles ressources.

Changement de modalités de collecte dans les ZAE de la Métropole

Vous êtes un habitant ?

En 2024, les modalités de collecte changent dans les ZAE.

Les ménages résidant dans les Parcs d’activités devront désormais déposer leurs déchets ménagers (ordures ménagères, emballages et papiers, verre) dans des Points d’Apport Volontaire installés aux abords des Zones d’activités économiques. Ces Points d’Apports Volontaires sont accessibles 7j/7 et 24h/24.

Les nouveaux emplacements des Points d'Apport Volontaire seront en ligne sur la cartographie ci-dessous dès le 1er novembre 2024 (pour les communes concernées par l'arrêt de la collecte au 1er novembre) et dès le 1er décembre 2024 (pour les communes concernées par l'arrêt de la collecte au 1er décembre) :

Continuité de la collecte pour les commerçants de l’Écusson et des faubourgs de Montpellier

Le service de collecte du verre en porte-à-porte est renforcé et obligatoire pour les professionnels de l'Écusson. La collecte est décalée de 11h à 18h pour améliorer la tranquillité des riverains tout en étant au plus proche des horaires d'ouvertures des bars et des restaurants.

Une collecte des biodéchets est obligatoire pour les producteurs concernés, sur inscription préalable au numéro Allo Déchets : 0 800 88 11 77.

Foire aux questions

^{*Montpellier Méditerranée Métropole a uniquement compétence pour la collecte et le traitement des Déchets Ménagers Assimilés (Article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales) et les déchets non ménagers assimilables aux déchets ménagers (Article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales).}

^{Article L541-2 du Code de l’environnement : Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers.
Tri selon 9 flux spécifiques : Les entreprises produisant plus de 1100 litres de déchets par semaine doivent trier leurs déchets en 9 catégories distinctes : papier/carton, métal, plastique, verre, bois, fraction minérale, plâtre, textile, biodéchets.
Attestation de valorisation de déchets : Ces entreprises doivent produire une attestation de valorisation de déchets délivrée par l’exploitant de l’installation qui valorise les déchets et par le collecteur qui transporte ou négocie, qui renforce la traçabilité du traitement des déchets et garantit une gestion transparente et conforme aux normes environnementales.}