Marchés publics
L’utilisation des deniers publics et l’importance du montant de certaines commandes obligent les collectivités publiques à respecter un certain nombre de principes et de procédures, qu’il convient d’appliquer à la lettre.
Le code des marchés publics
Montpellier Méditerranée Métropole, dans le cadre de sa politique d’investissements, ne peut effectivement réaliser ses achats dans les mêmes conditions que des acteurs privés. Elle doit passer des marchés publics.
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (ministères, services déconcentrés de l'État, établissements publics, collectivités territoriales...) et des personnes publiques ou privées. Il répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, de services ou de travaux.
Les différentes commandes passées par Montpellier Méditerranée Métropole s'inscrivent donc dans un cadre réglementaire : le code des marchés publics.
Des grands principes intangibles
En droit français, le code des marchés publics définit les règles de mise en concurrence pour ce qui concerne l'achat de fournitures, de prestations de services ou de travaux par les personnes publiques. Ils doivent impérativement respecter certains grands principes et les pouvoirs publics doivent :
• définir les besoins de la commande publique le plus précisément possible
• définir la procédure et la publicité adaptée aux marchés publics, au regard de la définition des besoins
• organiser une consultation des offres dès le premier euro engagé
L’entreprise qui y répond doit scrupuleusement respecter les modalités indiquées dans le règlement de consultation, éventuellement en séparant son offre en deux sous-enveloppes : sous-enveloppe de candidature et sous-enveloppe d'offre (qui contient notamment le bordereau de prix).
La Plateforme Collaborative Métropolitaine Clauses Sociales
Portée par la Métropole, cofinancée par l'Europe (FSE) et l’État, cette plateforme vise à mobiliser la commande publique et privée comme vecteur d’insertion professionnelle.
