Signature de la convention ORCOD (Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées) de la Mosson 2024-2034

Mardi 26 novembre 20024, à l’occasion des Rencontres nationales de l’habitat privé organisées par l’Anah (Agence Nationale de l'Habitat) à Montpellier, la convention de l’Opération de Requalification des COpropriétés Dégradées (ORCOD) du quartier de la Mosson a été signée. Il s’agit de la première convention d’ORCOD dans l’Hérault.

Sa signature permettra à la Métropole de disposer d’un cadre contractuel avec l’Anah, à la suite de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) « Copropriétés dégradées », qui s’est achevée dernièrement.

Le quartier de la Mosson fait partie des 17 sites nationaux prioritaires du Plan Initiative Copropriété (PIC) engagé par l’État à l’automne 2018 et pilotée par l’Anah.

Le quartier de la Mosson est composé de :

• 15 copropriétés verticales dont 3 copropriétés à démolir (Espérou, Pic Saint-Loup et Font Del Rey) et 1 en veille (Raimbaud d’Orange)
• 2 185 logements concernés dont 1 834 logements à réhabiliter
• 6 syndics professionnels (FDI Services Immobiliers, BLB Temic, Foncia, Cabinet Vivier Dorance, Clémence Immobilier, ACM) et 1 administrateur provisoire (FDI Services Immobiliers gérant 6 copropriétés.

La singularité du site réside dans l’interaction forte entre les actions de requalification et d’accompagnement des copropriétés dégradées et le projet de transformation urbaine et sociale du quartier de la Mosson (+ de 500M€ investis), soutenu par l’ANRU et ses partenaires.

l'Anah souligne que "Montpellier Méditerranée Métropole a su mettre en place un dispositif suffisamment souple, permettant de répondre à la fois aux urgences des copropriétés, de concourir très rapidement à leur redressement et de prévoir en amont l’accompagnement au recyclage d’une partie des copropriétés"

Un engagement opérationnel et financier qui scelle un engagement sur 10 ans (2024-2034)

Alors que les OPAH sont limitées à 5 ans, le recours à l’ORCOD permet de s’engager dans un dispositif opérationnel Anah aligné sur le calendrier du projet de renouvellement urbain ANRU. Les copropriétés et les copropriétaires savent désormais que l’engagement opérationnel et financier de la Métropole et de l’Anah s’inscrit dans la durée.

Sanctuarisation des crédits de l’Anah

La convention d’ORCOD prévoit les financements suivants :

• ANAH (travaux – budget prévisionnel) : 41,2 M€
• Montpellier Méditerranée Métropole (travaux – budget prévisionnel) : 5,1 M€
• ANRU (résidentialisation de 4 copropriétés) : 3,1 M€

Poursuite des actions de redressement de la gestion et de réhabilitation du bâti engagées durant l’OPAH 2019-24

D’importants efforts sont réalisés par la Métropole de Montpellier et son opérateur, la SA3M, pour accompagner les copropriétés sur le volet de lutte contre les impayés : commission tous les 3 mois, accompagnement au redressement de la gestion des investisseurs, identification de copropriétaires indélicats ayant une logique de rentabilité financière maximum et formation des conseils syndicaux et de copropriétaires avec l’ARC (Association des Responsables de Copropriétés), rachat de 194 logements (portage ciblé via la SA3M), audits énergétiques et expertises techniques permettant la conception de programmes de travaux cohérents intégrant un volet de rénovation énergétique tout en veillant au respect de la qualité architecturale du bâti.

• 250 000 € d’aides ANAH mobilisées pour la réalisation d’audits énergétiques et d’expertises techniques.
• 4 850 000 € d’aide Anah et 350 000 € d’aides de Montpellier Méditerranée Métropole pour la réalisation de travaux prioritaires sur la plupart des copropriétés, visant en particulier à garantir la sécurité des équipements défectueux (ascenseurs, système de chauffage collectif).

Grâce à cette ORCOD, seront menés notamment :

• L’accompagnement des copropriétés en « recyclage » dans la gestion avant la démolition, et le maintien des conditions de décence et de sécurité pour les occupants jusqu’au relogement (dans la perspective de la démolition des copropriétés Espérou, Pic Saint-Loup et Font Del Rey à l’horizon 2028.)
• La réhabilitation des copropriétés avec amélioration de l’efficacité énergétique à travers des programmes de travaux cohérents au regard de la capacité d’investissement des copropriétaires
• Le raccordement au réseau de chauffage urbain en cours de déploiement pour permettre une maîtrise des coûts de chauffage
• La valorisation des espaces extérieurs des copropriétés et l’amélioration du cadre de vie à travers les travaux de résidentialisation coordonnés avec le projet de renouvellement urbain du quartier
• La lutte contre les marchands de sommeil et les propriétaires bailleurs indélicats
  -- Font Del Rey : poursuite de l’action menée conjointement avec la Fondation Abbé Pierre et l’Association Habiter Enfin.

"La Mosson représente 10% de la population de Montpellier, et concentre la population la plus précaire, la plus pauvre, et la plus éloignée de l’emploi. La signature de cette convention ORCOD est pour nous extrêmement importante, cela va nous permettre de continuer à travailler à 360° pour l'attractivité du quartier. Car à l'heure où certains essaient d'essentialiser les quartiers populaires et leurs résidents, je tiens à rappeler que la vraie question est : la République y est-elle encore présente ?

Aujourd'hui nous nous donnons les moyens de mettre en œuvre le volet social de la République pour tous, qu'il s'agisse des espaces communs ou du logement, tant en parc public qu'en parc privé. Nous allons avoir les moyens d'agir, résolument, et j'en suis très heureux."

Michaël Delafosse

"Ce projet n’aurait pu aboutir sans l’engagement sans faille de la Métropole de Montpellier, au côté de l’Etat. Je veux notamment saluer l’action de l’Anru, qui est indissociable de celle de l’Anah sur ce projet. Les directrices générales de l’Anah et de l’Anru ont d’ailleurs eu l’occasion de venir ensemble à plusieurs reprises pour constater l’avancée du projet."

Thierry REPENTIN, Président de l'Anah